J.O. 2 du 3 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des mines)

NOR : INDI0200829A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 20 décembre 2002, la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des mines est dressée ainsi qu'il suit au titre de l'année 2001 :

M. Alain Vallet.